Amendements

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

En savoir plus sur la base Ameli

L’utilisation de ces données vaut acceptation de la licence
Jeu de données complet
Nom de la base Taille/Mise à jour Format(s) disponible(s)
Ameli, ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001).
Base SQL complète - Format .zip
PostgreSQL 8.4
Format .zip

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré. Quelques exemples figurent dans le tableau ci-dessous.

Extraits de la base (exemples)

Aide

Categories: Amendements