comptes-rendus

La base « dotation d’action parlementaire » vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »). La dotation d’action parlementaire de l’année 2015 a été publiée le 23 mai 2016.

Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.

L’utilisation de la dotation d’action parlementaire sur le site internet du Sénat

L’utilisation de ces données vaut acceptation de la licence
Jeu de données complet
Nom de la base Taille/Mise à jour Format(s) disponible(s)
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »), pour l’exercice 2015
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.csv
Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »), pour l’exercice 2014
Base complète - Format .csv
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