Catégorie ‘Actualités’

Registre des déports


registre des déports

La loi a prévu la création, au sein de chaque assemblée parlementaire, « d’un registre public recensant les cas dans lesquels un parlementaire a estimé devoir ne pas participer aux travaux du Parlement en raison d’une situation de conflit d’intérêts» (article 4 quater de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires), le conflit d’intérêts étant défini comme l’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés concernant le sénateur dans le cadre de l’exercice de son mandat parlementaire.

Actualités

Élections sénatoriales 2020


Sénateurs

Retrouvez ou découvrez toutes les données disponibles pour le renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020 : résultats globaux, composition du Sénat après renouvellement, candidatures mais aussi les résultats par circonscription.

Actualités

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) »


dispositifs-textes

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.

Actualités

Les Sénatoriales 2017 en Open-data


Sénateurs

Retrouvez ou découvrez toutes les données disponibles pour le renouvellement sénatorial de septembre 2017 : résultats globaux, composition du Sénat après renouvellement, candidatures, …

Actualités

Sénatoriales 2014 : les résultats disponibles en Open Data


Actualités

28 septembre 2014.
Les résultats des élections sénatoriales disponibles en open-data. Poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« Open Data »), le Sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2014.

Actualités

Les données de la base « Comptes rendus » disponibles sur data.senat.fr


Actualités

5 février 2014

Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

Actualités, Comptes rendus

Les données de la base « Amendements (Ameli) » disponibles sur data.senat.fr


Actualités

23 décembre 2013

Les données de la base « Amendements (Ameli) » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

Actualités, Amendements

Les données de la base « Questions » publiées sur data.senat.fr


actus

26 novembre 2013

Les données de la base « Questions » sont désormais disponibles. Outre le jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4, vous pouvez accéder à quatre premiers extraits de la base, au format tableur (CSV) :

Actualités, Questions

Le Sénat ouvre son site Open Data


actus

25 octobre 2013

Le Sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « Open Data », data.senat.fr.

  • le site data.senat.fr a vocation à mettre à disposition des ré-utilisateurs toutes les bases de données du Sénat ; les données seront libérées par étapes
Actualités, Amendements, Comptes rendus, Questions, Travaux législatifs

Une première expérimentation en 2011


actus

25 octobre 2013

Le Sénat a expérimenté l’Open Data à l’occasion des élections sénatoriales de 2011 en « libérant »  les résultats publiés sur son site Internet au fil de l’eau, ainsi que les listes de Sénateurs

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