La base DOSLEG


travaux-legislatifs
La base « Dossiers législatifs (Dosleg) » contient l’ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Travaux législatifs

La base AMELI


Amendements

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Amendements

La base Questions


questions

La base « Questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

Questions

La base Comptes rendus


comptes-rendus

La base « Comptes rendus » contient les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003.

Comptes rendus

Sénatoriales 2014 : les candidatures et résultats disponibles en Open Data


Actualités

22 juillet 2014.

Les candidatures et résultats des sénatoriales 2014 seront disponibles en Open Data. Poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« Open Data »), le Sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2014.

Actualités

Les données de la base « Comptes rendus » disponibles sur data.senat.fr


Actualités

5 février 2014

Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

Actualités, Comptes rendus

Les données de la base « Amendements (Ameli) » disponibles sur data.senat.fr


Actualités

23 décembre 2013

Les données de la base « Amendements (Ameli) » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

Actualités, Amendements

Les données de la base « Questions » publiées sur data.senat.fr


actus

26 novembre 2013

Les données de la base « Questions » sont désormais disponibles. Outre le jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4, vous pouvez accéder à quatre premiers extraits de la base, au format tableur (CSV) :

Actualités, Questions

Le Sénat ouvre son site Open Data


actus

25 octobre 2013

Le Sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « Open Data », data.senat.fr.

  • le site data.senat.fr a vocation à mettre à disposition des ré-utilisateurs toutes les bases de données du Sénat ; les données seront libérées par étapes
Actualités, Amendements, Comptes rendus, Questions, Travaux législatifs

Une première expérimentation en 2011


actus

25 octobre 2013

Le Sénat a expérimenté l’Open Data à l’occasion des élections sénatoriales de 2011 en « libérant »  les résultats publiés sur son site Internet au fil de l’eau, ainsi que les listes de Sénateurs

Actualités