Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré, à partir des rubriques « Travaux de commission » :
et « Séance publique » :
puis en cliquant sur « au format csv » ici :
Sont indiqués, pour chaque amendement :
- sa nature (motion, amendement ou sous-amendement) ;
- son numéro ; les numéros des amendements de commission sont préfixés « COM‑… », ceux des amendements de séance portant sur la première partie du projet de loi de finances sont précédés de « I-… » (et « II-… » pour la seconde partie) et ceux des amendements examinés en seconde délibération (voir l’article 44, alinéas 4 à 7 du Règlement du Sénat) sont numérotés « A-… », « B-… », etc. ;
- la subdivision du texte (article, chapitre, section, etc. ou, le cas échéant, article ou division additionnel(le)) amendée et le ou les alinéa(s) amendés ;
- le(s) nom(s) de son ou de ses auteur(s) : un amendement peut être déposé par un ou plusieurs sénateurs – et être éventuellement cosigné par l’ensemble d’un groupe politique –, par le rapporteur d’une commission saisie au fond ou pour avis (pour les amendements de commission), par le rapporteur au nom d’une commission saisie au fond ou pour avis (pour les amendements de séance) ou par le Gouvernement ;
- sa date de dépôt ;
- son dispositif – c’est-à-dire le contenu de l’amendement à proprement parler – et son objet – qui expose les motifs de la modification proposée ; dans le dispositif et l’objet figurent les balises HTML de mise en forme – pour les afficher sans ces balises, vous pouvez vous reporter à la version de l’amendement publié en cliquant sur l’URL de l’amendement ;
- le sort – « Adopté », « Rejeté », etc. – qui lui est donné en commission, pour les amendements de commission, ou en séance, pour les amendements de séance ; pour plus d’explications sur les sorts, vous pouvez vous reporter à l’aide générale sur la base Ameli [lien à ajouter] ;
- son URL ;
- enfin, l’URL de la notice biographique de son premier signataire.
