La base « Dossiers législatifs (Dosleg) » contient l’ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat depuis octobre 1977 et sur les textes adoptés par le Sénat pour la période d’octobre 1958 à septembre 1977. Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.
En savoir plus sur la base DOSLEG
L’utilisation de ces données vaut acceptation de la licence
Jeu de données complet
| Nom de la base | Taille/Mise à jour | Format(s) disponible(s) |
| DOSLEG, ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat , en texte intégral, depuis octobre 1977. Pour la période oct. 1958 à sept. 1977, seuls les textes adoptés sont disponibles. |  Format .zip |
Extraits de la base
| Nom de l’export | Taille/Mise à jour | Format | Aide |
| Liste des dossiers législatifs |  |
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| Liste des lois promulguées | |
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| Liste des propositions de loi déposées au Sénat |  |
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| Liste des rapports d’information | |
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Exemple de visualisation
Categories: Travaux législatifs
