Jeu de données complet

Nom de la base	Taille/Mise à jour	Format(s) disponible(s)
Ameli, ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001).		PostgreSQL 8.4 Format .zip

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV en temps réel, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré. Quelques exemples figurent dans le tableau ci-dessous.

Extraits de la base (exemples)

Amendements de séance sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/190/jeu_complet_2013-2014_190.csv Amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/229/jeu_complet_2013-2014_229.csv Amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nouvelle lecture) : http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/241/jeu_complet_2013-2014_241.csv Amendements en vue d’élaborer un texte de commission sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (première lecture : http://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/259/jeu_complet_commission_2017-2018_259.csv

Par ailleurs, la liste des amendements déposés est diffusée au format JSON pour chaque texte en temps réel par ordre de discussion. Ces données servent à alimenter les applications En Séance et En commission.
On n’y trouvera que les métadonnées associées à chaque amendement, le contenu pouvant être récupéré soit dans les fichiers CSV soit dans la base PostgreSQL.
L’URL d’un fichier JSON se déduit simplement de l’URL de la page correspondante dans l’application En Séance ou En Commission qui lui-même se déduit de la session et du numéro de dépôt du texte amendé.
Voici quelques exemples de fichiers JSON :