La base « dotation d’action parlementaire » vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »). La dotation d’action parlementaire de l’année 2017 a été publiée le 23 juillet 2018.
Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.
L’utilisation de ces données vaut acceptation de la licence
Jeu de données complet
| Nom de la base | Taille/Mise à jour | Format(s) disponible(s) |
| Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »), pour l’exercice 2017 |  |
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| Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »), pour l’exercice 2016 | |
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| Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »), pour l’exercice 2015 | |
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| Dotation d’action parlementaire, ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »), pour l’exercice 2014 | |
Categories: Dotation d'action parlementaire
