1. Qu’est-ce que le compte rendu intégral des séances du Sénat ?
Conformément à l’article 33 de la Constitution, les séances du Sénat sont publiques et le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
Le compte rendu intégral consiste en une transcription in extenso des débats en séance publique. Au début de chaque séance, le Président de séance soumet le compte rendu de la séance précédente à l’approbation du Sénat (en savoir plus sur le déroulement de la séance plénière et sur le principe de publicité des débats).
Le compte rendu intégral est diffusé sur le site du Sénat en HTML depuis juin 1996 et en PDF depuis juin 2005, ce dernier format correspondant à la reproduction exacte de la version « papier » publiée au Journal officiel. La version HTML provisoire est mise en ligne dans les 24 à 36 heures avant d’être remplacée par sa version définitive et la publication au Journal officiel intervient dans un délai de 7 à 15 jours.
Les débats du Congrès du Parlement sont accessibles en fonction de leur date à compter du Congrès du 28 février 2005. Les comptes rendus antérieurs sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.
Pour la période de décembre 1958 à mai 1996, le compte rendu intégral du Sénat est accessible à partir de la numérisation du Journal officiel, au format PDF. Les débats de 1916 et 1917 en comité secret, publiés au Journal officiel du 29 septembre 1968, sont reproduits après les comptes rendus des séances de septembre 1968. Pour la période de décembre 1946 à juin 1958, le compte rendu intégral des débats du Conseil de la République est également accessible à partir de la numérisation du Journal officiel, au format PDF.
Enfin, le Sénat diffuse depuis décembre 1996, au fur et à mesure du déroulement de la séance, le compte rendu analytique des débats : il s’agit d’un résumé des débats non approuvé par les intervenants et qui tient lieu de procès-verbal jusqu’à parution du compte rendu intégral. Les précédents comptes rendus analytiques sont accessibles en HTML depuis juin 2007 et en PDF depuis janvier 2008.
Les comptes rendus des débats figurent également dans les dossiers législatifs de chaque texte examiné par le Sénat.
2. Que contient la base Comptes rendus ?
La base Comptes rendus contient les données relatives aux versions définitives des comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003, notamment :
• les dates et numéros des séances publiques ;
• l’URL de chaque compte rendu intégral ;
• les interventions des sénateurs, ministres et autres intervenants dans les débats législatifs ou non législatifs, pour alimentation des notices biographiques des sénateurs (rubrique « Interventions en séance publique ») et des tables nominatives ;
• les analyses saisies sur chacune de ces interventions et résumant très brièvement leur objet ou renvoyant à la page du Journal officiel à partir de laquelle l’intervention peut être consultée ;
• enfin, la structuration de chaque compte rendu intégral en sections de discussions législatives ou non législatives (ouverture de session, début de séance, discussion générale, discussion d’article, explications de vote sur l’ensemble, rappel au règlement, etc.).
Pour plus d’informations techniques sur le contenu de la base, vous pouvez vous reporter aux commentaires apposés sur les différents champs et tables dans l’export PostgreSQL 8.4 de la base.
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Outre la base de données Comptes rendus, les comptes rendus intégraux eux-mêmes seront prochainement disponibles sur data.senat.fr. De la même façon, les données relatives aux comptes rendus des commissions, qui figurent dans la base Dosleg, seront intégrées dans l’export de la base.
