25 octobre 2013
Le Sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « Open Data », data.senat.fr.
25 octobre 2013
Le Sénat a expérimenté l’Open Data à l’occasion des élections sénatoriales de 2011 en « libérant » les résultats publiés sur son site Internet au fil de l’eau, ainsi que les listes de Sénateurs
La base « Dossiers législatifs (Dosleg) » contient l’ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat depuis octobre 1977 et sur les textes adoptés par le Sénat pour la période d’octobre 1958 à septembre 1977. Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.
La base « Questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.
La base « Comptes rendus » contient les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003..
