5 février 2014

Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

Le jeu complet de la base est assorti d’une notice détaillant le contenu des données libérées. La licence d’exploitation est la licence ouverte conçue et publiée par la mission Etalab : elle reprend les termes de la « licence ouverte » proposée par data.gouv.fr.