23 décembre 2013

Les données de la base « Amendements (Ameli) » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4. La liste complète des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.

Le jeu complet de la base est assorti d’une notice détaillant le contenu des données libérées. La licence d’exploitation est la licence ouverte conçue et publiée par la mission Etalab : elle reprend les termes de la « licence ouverte » proposée par data.gouv.fr.