Bienvenue sur le site data.senat.fr, le site Open Data du Sénat. Vous trouverez ici quatre grandes catégories de données réutilisables dans le cadre de la licence : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des Sénateurs.
Ce jeu de données contient l’ensemble des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat au format Akoma Ntoso