Utilisant notamment les données de la base Dosleg pour constituer la liste des textes avec certaines de leurs métadonnées, le site lafabriquedelaloi.fr propose d’explorer l’évolution de la loi au fil de la procédure parlementaire.

« La Fabrique de la Loi » est un projet collaboratif associant les membres de Regards Citoyens, une association promouvant par la pratique la libération et la réutilisation de données parlementaires à des fins démocratiques, et les équipes de deux laboratoires de recherche de Sciences Po Paris, le Centre d’Études Européennes et le médialab. Le design du site a été réalisé par le laboratoire de recherche de l’École Polytechnique de Milan, Density Design.

Le projet a été lancé en juin 2011, grâce au dispositif de financement PICRI (Partenariat Institutions – Citoyens pour la Recherche et l’Innovation) de la Région Île-de-France. Il a été mis en ligne et présenté le 28 mai 2014 aux côtés d’autres projets semblables à travers le monde à l’occasion de la seconde conférence Open Legislative Data Conference in Paris: Time has come for Law Tracking, dont les vidéos et présentations sont consultables sur le blog du projet.

Utilisant la base Dosleg, le site briatte.org propose une visualisation des cosignatures sénatoriales (mais cette analyse existe aussi pour l’Assemblée nationale).

Le mode de construction est que chaque auteur d’un amendement ou d’une proposition de loi est connecté à ses coauteurs par un lien. Le réseau est la synthèse de toutes les cosignatures sur une période équivalente à une législature de l’Assemblée nationale.

Les réseaux sont construits en dessinant un lien unique entre les premiers auteurs de chaque amendement et chacun de leurs cosignataires. La même règle est suivie dans les deux chambres, pour les amendements, propositions de loi et propositions de résolution. Le résultat montre « géométriquement » l’effet disciplinaire des groupes sur un aspect du travail parlementaire.

En faisant varier la taille des noeuds du réseau en fonction de leur centralité, c’est-à-dire, en fonction d’une mesure de leur influence dans la cohésion d’ensemble du réseau, on peut repérer les parlementaires occupant des positions structurelles remarquables.

Le site est en anglais et ne dispose pas de traduction française.

Cet exemple de visualisation, obtenu à partir des données de la base Dosleg et réalisé par le Sénat, vous permet d’afficher la liste des rapports et textes législatifs déposés ou examinés au Sénat par thème et par année civile (à partir du 1er janvier 1999).

La liste des thèmes correspond aux trente thèmes utilisés sur le site du Sénat et visibles, par exemple, ici. Un même document peut être indexé sous plusieurs thèmes.

En cliquant sur un des thèmes présents dans le menu gauche, s’affichent :
- le nombre de rapports législatifs déposés sur ce thème ;
- le nombre de projets de loi, propositions de loi ou de résolution ou motions référendaires (motions visant à soumettre un texte au référendum) déposés ou transmis sur ce thème ;
- un graphique présentant l’évolution du nombre de rapports législatifs déposés sur ce thème par année, depuis 1999 ;
- un graphique présentant l’évolution du nombre de projets de loi, propositions de loi ou de résolution ou motions référendaires déposés ou transmis sur ce thème par année, depuis 1999.

Il est possible de sélectionner plusieurs thèmes dans la liste en maintenant la touche CTRL appuyée puis en cliquant sur les thèmes désirés. La répartition des rapports et textes entre les différents thèmes choisis s’affichera en haut et les graphiques présenteront les évolutions respectives du nombre de rapports et de textes par année pour chacun de ces thèmes.

En cliquant sur les points de chaque courbe, vous pourrez accéder aux listes de tous les rapports et textes déposés ou transmis pour l’année considérée. En cliquant sur chaque rapport, vous accéderez au texte intégral du rapport sur le site du Sénat. En cliquant sur chaque texte, vous accéderez au dossier législatif correspondant sur le site.

Les dates utilisées pour classer les rapports et les textes par année sont :
- pour les rapports, la date de dépôt du rapport ;
- pour les textes, la date initiale du dossier législatif : cette date correspond à la date de dépôt du texte initial dans la première assemblée saisie – Sénat ou Assemblée nationale –, à l’exception des dossiers législatifs comportant l’examen conjoint d’un projet de loi avec une ou plusieurs propositions de loi ; dans ce cas, c’est la date de dépôt du texte initial du projet de loi qui est retenue.