1. Qu’est-ce que Dosleg ?

Dosleg (pour « DOSsiers LÉGislatifs ») correspond à l’ensemble des applications et à la base de données au moyen desquelles sont gérés et publiés sur le site internet du Sénat les travaux parlementaires[1] :

- les projets et propositions de loi déposés au Sénat ou transmis par l’Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire (en savoir plus sur les projets et propositions de loi) ;

- les propositions de résolution : propositions de résolution européennes, présentées en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à créer une commission d’enquête ou à modifier le Règlement du Sénat ;

- les rapports et textes élaborés par les commissions dans le cadre de l’examen de ces textes (en savoir plus sur le rôle des commissions permanentes, l’examen des textes en commission et les commissions mixtes paritaires) ;

- les scrutins publics sur les textes discutés en séance publique (en savoir plus sur le déroulement de la séance plénière) ;

- les rapports d’information rédigés dans le cadre de la mission de contrôle, d’information, d’évaluation et de prospective du Sénat ; ces rapports peuvent être déposés par les commissions permanentes, les délégations, des commissions spéciales, des commissions d’enquête (en savoir plus) et des missions d’information, communes à plusieurs commissions ou internes à une commission ;

- les documents de travail (études de législation comparée, actes de colloques, rapports de groupes interparlementaires d’amitié, etc.) ;

- les textes européens soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution [données prochainement disponibles dans l’export de la base Dosleg] ;

- enfin, les communiqués de presse et les informations associées aux vidéos publiées sur le site du Sénat [données prochainement disponibles dans l’export de la base Dosleg].

2. Qu’est-ce qu’un dossier législatif ?

Les dossiers législatifs publiés sur le site du Sénat et alimentés par Dosleg regroupent et classent tous les documents relatifs à l’examen d’un texte législatif – voire de plusieurs textes faisant l’objet d’un examen commun – depuis son dépôt jusqu’à sa promulgation (en savoir plus sur la procédure législative).

Les dossiers législatifs comprennent, entre autres :

• des métadonnées, parmi lesquelles le titre du dossier, les thèmes associés, etc. ;
• des lectures – 1^ère lecture, 2^e lecture, nouvelle lecture, etc. – au cours desquelles l’Assemblée nationale ou le Sénat examinent successivement les textes. À chaque lecture par l’une ou l’autre assemblée sont associés en particulier :
  • un ou plusieurs textes examinés ou adoptés au cours de cette lecture par assemblée ;
  • un ou plusieurs rapports et, le cas échéant, le texte élaboré par la commission ;
  • les dates d’examen du texte en séance publique ;
  • des scrutins publics (voir ci-dessous) ;
  • pour chaque lecture au Sénat, les dossiers permettent aussi d’accéder aux amendements déposés en commission et en séance publique ainsi qu’aux comptes rendus des commissions et de la séance publique. Ces données ne figurent pas dans la base Dosleg elle-même mais proviennent d’autres bases de données [données prochainement disponibles sur data.senat.fr] ;
• des informations diverses sur le texte :
  • présentation du texte (rubrique « Objet du texte ») ;
  • vidéo « La loi en 3 questions » [données prochainement disponibles dans l’export de la base Dosleg] ;
• les métadonnées et URL :
  • des décisions du Conseil constitutionnel, en cas de saisine, et des lois promulguées, en cas d’adoption définitive.

3. Que contient la base de données Dosleg ?

• Les documents parlementaires

Pour chaque type de document, la base de données Dosleg comporte les métadonnées associées ainsi que l’URL du document mis en ligne sur le site du Sénat ou sur un autre site[2].

La totalité des documents parlementaires publiés depuis le 1^er octobre 1977 sont accessibles en texte intégral. Pour la période 1958-1977, seuls les textes adoptés par le Sénat sont disponibles.

• Les scrutins publics

Le vote au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, se fait par défaut à main levée (article 54 du Règlement) ou s’il y a doute par assis et levé. Ce type de vote ne donne pas lieu à l’établissement d’une liste nominative des votants.

Cependant, certains scrutins se déroulent, de droit (article 59), sur demande (article 60) ou en cas de doute après une épreuve par assis et levé (article 54), selon la procédure dite du « scrutin public », ordinaire ou à la tribune. Ce mode de scrutin permet d’établir la liste nominative des votants avec leurs positions de vote respectives.

La base Dosleg recense tous les scrutins publics auxquels il a été procédé depuis le 1^er octobre 2006. Chaque scrutin indique le texte, l’article ou le(s) amendement(s) sur le(s)quel(s) il porte, le résultat du scrutin, l’analyse par groupe politique ainsi que l’analyse détaillée par sénateur et, le cas échéant, les nombres annoncés en séance si ceux-ci ont été rectifiés après vérification.

Pour en savoir plus sur les modalités de vote en séance publique, vous pouvez consulter la fiche technique consacrée à la séance plénière.

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Outre la structuration des dossiers législatifs et les données associées aux documents parlementaires et aux scrutins publics, la base Dosleg comporte également les références des textes européens soumis par le Gouvernement au Sénat, diverses informations relatives aux communiqués de presse – date, titre, organismes et thèmes associés, etc. – ou aux vidéos – type, titre, organismes et thèmes associés, sénateurs intervenants, etc. [Données prochainement disponibles dans l’export de la base Dosleg]

Pour plus d’informations techniques sur le contenu de la base, vous pouvez vous reporter aux commentaires apposés sur les différents champs et tables dans l’export PostgreSQL 8.4 de la base.