Cet export présente la liste de l’ensemble des questions dites de rappel posées par les sénateurs qui le souhaitent au Gouvernement lorsqu’il n’a pas été répondu à leur question écrite initiale dans un délai de deux mois à compter de leur publication au Journal officiel.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter au guide pratique du contrôle établi par la direction de la séance (p. 25).
Sont indiqués, pour chaque question de rappel :
- son sort : « En cours », « Réponse reçue », « Retirée », « Retirée (fin de mandat) », « Retirée (décès) », « Retirée (rappelée répondue) », « Transformée (QE en QOSD) », « Transformée (autres) », « Directe » ou « Caduque » : pour plus d’explications sur les sorts, vous pouvez vous reporter à l’aide générale sur la base « Questions » ;
- son numéro et sa référence (identifiant unique de la question) ;
- son titre ;
- les informations relatives à son auteur : nom, prénom, civilité, circonscription, groupe politique et type d’appartenance à ce groupe (membre, apparenté (« -A ») ou rattaché (« -R »)) ;
- sa date de publication au Journal officiel ;
- le ministère de dépôt à qui la question de rappel a été adressée initialement ;
- le cas échéant, le ministère à qui la question de rappel a été transmise et la date à laquelle cette transmission a eu lieu ;
- le ou les thèmes associé(s) à la question, correspondant au classement thématique utilisé sur le site du Sénat et visible par exemple ici ;
- enfin, les URL sur le site du Sénat de la question de rappel et de la question écrite rappelée qui vous permettent d’accéder au texte de ces questions.
Par défaut, les questions sont classées par date de publication au Journal officiel croissante.
