1. Qu’est-ce que la base Questions ?

La base de données des questions contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d’actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986 – qui ne figurent pas dans la base –, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996.

La base de données est alimentée par l’application Questions qui permet de dématérialiser le dépôt – par les sénateurs – et la gestion – par la direction de la séance – des questions adressées au Gouvernement. Depuis janvier 2012, les réponses ministérielles aux questions écrites sont également transmises au Parlement de façon dématérialisée dans le cadre d’une plateforme d’échanges avec le Gouvernement, le Sénat et l’Assemblée nationale.

2. Qu’est-ce qu’une question parlementaire ?

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement, notamment sur les sujets ponctuels et sur les points d’actualité.

Les trois catégories de questions prévues par le Règlement du Sénat sont :

• les questions écrites (ou QE), posées par un seul sénateur à un seul ministre ; lorsqu’il n’a pas été répondu à la question dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel, l’auteur a la possibilité de déposer une question de rappel de la question initiale ;
• les questions d’actualité au Gouvernement (QG), qui font l’objet de deux séances par mois, retransmises en direct sur France 3 et Public Sénat. L’auteur de la question et le ministre disposent chacun d’un temps de parole de deux minutes trente. Il n’existe aucun droit de réponse au Gouvernement ;
• les questions cribles thématiques (QC), qui font l’objet, depuis octobre 2009, de deux séances par mois sur un thème choisi par la Conférence des présidents. Le ministre compétent est interrogé successivement par neuf sénateurs. L’auteur de chaque question dispose de deux minutes pour poser sa question, le ministre y répond pendant deux minutes et l’auteur de la question ou un sénateur appartenant au même groupe politique dispose d’une minute pour présenter une réplique ;
• les questions orales (ou « questions orales sans débat », QOSD), discutées le mardi matin tous les quinze jours. Le sénateur interroge un ministre sur le sujet de son choix ; il dispose de trois minutes pour présenter sa question, le ministre lui répond pendant environ trois à quatre minutes, puis l’auteur peut reprendre la parole pour deux minutes au maximum ;
• les questions orales avec débat (QOAD). Tout sénateur peut déposer une question orale accompagnée d’une demande de débat. L’auteur de la question dispose d’un temps de parole de vingt minutes. Le reste de la discussion est réparti à la représentation proportionnelle des groupes politiques. L’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps pour répondre au Gouvernement ;
• les questions orales avec débat portant sur des sujets européens (QOAE). Ces questions, comparables aux questions orales avec débat pour ce qui concerne les règles de dépôt, de recevabilité, de publication et d’inscription à l’ordre du jour, doivent porter sur un sujet européen précis et être adressées au ministre compétent. Elles ont été introduites en 1990 mais restent peu nombreuses.

Pour en savoir plus sur les questions des sénateurs, vous pouvez vous reporter à la fiche technique qui y est consacrée ainsi qu’au guide pratique du contrôle établi par la direction de la séance (pp. 21 et suivantes).

3. Que contient la base Questions ?

La base de données contient entre autres, pour chaque question, les données suivantes :

• sa nature – question écrite (QE), question d’actualité au Gouvernement (QG), question crible thématique (QC), question orale (QOSD), question orale avec débat (QOAD) et question orale avec débat portant sur des sujets européens (QOAE) ;
• son numéro et sa référence (identifiant unique de la question) ;
• la législature au cours de laquelle elle a été déposée ;
• son auteur ;
• son sort :
  • « En cours » (lorsqu’il n’a pas encore été répondu à la question),
  • « Réponse reçue » (lorsqu’il a été répondu à la question, avec, dès sa publication, les références du Journal officiel),
  • « Retirée » (lorsque la question a été retirée par son auteur),
  • « Retirée (fin de mandat) » (en cas de fin de mandat de l’auteur),
  • « Retirée (décès) » (en cas de décès de l’auteur),
  • « Retirée (rappelée répondue) » (retrait technique d’une question de rappel lorsque la réponse à la question initiale est publiée concomitamment à la publication de la question de rappel),
  • « Transformée (QE en QOSD) » (lorsqu’une question écrite est transformée en question orale sans débat),
  • « Transformée (autres) » (dans les autres cas de transformation, QO en QE, QOAD ou QOAE),
  • « Directe » (sort technique qui n’est plus utilisé aujourd’hui)
  • « Caduque » : les règles relatives à la caducité varient en fonction de la nature des questions et du contexte dans lequel elle intervient :
    1. les questions écrites (QE) peuvent être frappées de caducité dans deux cas de figure : soit, conformément à une règle instituée en avril 1986, au début de la session ordinaire, lorsque ces questions ont été déposées depuis plus de deux ans et sont restées sans réponse ; soit, en cas de changement de Gouvernement ou de législature et à la suite d’une décision ad hoc de la Conférence des Présidents ;
    2. les questions orales sans débat (QOSD) déposées depuis plus de six mois sans être inscrites à l’ordre du jour deviennent caduques à l’ouverture de la session ordinaire suivante, conformément à une décision de la Conférence des Présidents de juin 1982 ;
    3. les questions orales avec débat (QOAD) et les questions orales avec débat portant sur des sujets européens (QOAE) deviennent caduques en cas de changement de Gouvernement ;
    4.  la question de la caducité ne se pose pas pour les questions d’actualité (QG) et les questions cribles thématiques (QC) qui sont posées sans délai au Gouvernement ;
  • son titre et son texte ;
  • sa date de publication au Journal officiel, avec la page correspondante ;
  • le ministère à qui elle a été adressée et, s’il est différent, celui qui y a répondu ou qui doit y répondre ;
  • sa transformation éventuelle en une question d’une autre nature ;
  • la réponse du Gouvernement, sa date et les références de sa publication au Journal officiel.

  Pour plus d’informations techniques sur le contenu de la base, vous pouvez vous reporter aux commentaires apposés sur les différents champs et tables dans l’export PostgreSQL 8.4 de la base.