Cet export présente la liste de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis un an.
Sont indiqués, pour chaque question :
- son sort : « En cours », « Réponse reçue », « Retirée », « Retirée (fin de mandat) », « Retirée (décès) », « Retirée (rappelée répondue) », « Transformée (QE en QOSD) », « Transformée (autres) », « Directe » ou « Caduque » : pour plus d’explications sur les sorts, vous pouvez vous reporter à l’aide générale sur la base « Questions » ;
- sa nature : question écrite (QE), question d’actualité au Gouvernement (QG), question crible thématique (QC), question orale (QOSD), question orale avec débat (QOAD) et question orale avec débat portant sur des sujets européens (QOAE) (en savoir plus) ;
- son numéro et sa référence (identifiant unique de la question) ;
- son titre ;
- les informations relatives à son auteur : nom, prénom, civilité, circonscription, groupe politique et type d’appartenance à ce groupe (membre, apparenté (« -A ») ou rattaché (« -R »)) ;
- sa date de publication au Journal officiel ;
- le ministère de dépôt à qui la question a été adressée initialement ;
- le cas échéant, le ministère à qui la question a été transmise et la date à laquelle cette transmission a eu lieu ;
- le ministère qui a répondu à la question et la date de publication au Journal officiel de cette réponse ;
- lorsqu’il s’agit d’une question de rappel, la référence de la question rappelée ;
- le ou les thèmes associé(s) à la question, correspondant au classement thématique utilisé sur le site du Sénat et visible par exemple ici ;
- le cas échéant, le thème de la séance de questions cribles thématiques (QC) ;
- enfin, l’URL de la question sur le site du Sénat, qui vous permet d’accéder au texte de la question ainsi qu’à celui de la réponse, lorsqu’elle a été publiée.
Par défaut, les questions sont classées par date de publication au Journal officiel croissante, puis par nature de la question et enfin par numéro.
