Cet export présente la liste des propositions de loi déposées au Sénat depuis la session 1977-1978 (en savoir plus sur les propositions de loi).
Sont indiqués, pour chaque proposition de loi :
- la session de dépôt – « 1977 » pour la session « 1977-1978 » ;
- le numéro de dépôt ;
- la date de dépôt ;
- le ou les auteurs du texte ;
- le titre complet de la proposition de loi ;
- le type de texte – proposition de loi constitutionnelle, proposition de loi organique ou proposition de loi ;
- l’URL du dossier législatif sur le site du Sénat ;
- l’état du dossier législatif : « caduc » pour les propositions de loi caduques (en savoir plus sur les règles de caducité), « non adopté » pour les propositions de loi retirées par leur(s) auteur(s), rejetées par le Sénat ou déclarées irrecevables, « poursuivi dans un autre dossier » pour les textes dont la discussion se poursuit dans un autre dossier législatif, « première, deuxième ou nouvelle lecture au Sénat ou à l’Assemblée nationale (AN) », « lecture définitive (AN) » ou « Commission mixte paritaire » lorsque la navette parlementaire est en cours, « Congrès du Parlement » lorsque le Parlement a été convoqué en Congrès et « promulgué » lorsque la loi a été promulguée ;
- le résultat de la décision du Conseil constitutionnel lorsqu’il a été saisi ou est saisi de droit (en savoir plus sur le contrôle de constitutionnalité des lois sur les sites du Sénat et du Conseil constitutionnel) : non-conformité totale à la Constitution, conformité totale ou partielle, ou déclaration d’incompétence ;
- la date de la décision du Conseil constitutionnel lorsqu’il a été saisi ou est saisi de droit ;
- le cas échéant, la date de promulgation de la loi ;
- le cas échéant, le numéro de la loi promulguée ;
- enfin, le ou les thèmes associé(s) aux dossiers législatifs, lorsqu’ils ont été saisis.
