Cet export présente la liste des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de leur publication au Journal officiel.
Pour en savoir plus sur la liste de rappel et sur le délai de réponse, vous pouvez vous reporter au guide pratique du contrôle établi par la direction de la séance (p. 25).
Sont indiqués, pour chaque question :
- son sort : par construction, toutes les questions figurant dans cet export ont un sort « En cours » puisqu’elles n’ont pas encore reçu de réponse et n’ont pas été retirées ni ne sont devenues caduques (pour plus d’explications sur les sorts, vous pouvez vous reporter à l’aide générale sur la base « Questions ») ;
- son numéro et sa référence (identifiant unique de la question) ;
- son titre ;
- les informations relatives à son auteur : nom, prénom, civilité, circonscription, groupe politique et type d’appartenance à ce groupe (membre, apparenté (« -A ») ou rattaché (« -R »)) ;
- sa date de publication au Journal officiel ;
- le ministère de dépôt à qui la question a été adressée initialement ;
- le cas échéant, le ministère à qui la question a été transmise et la date à laquelle cette transmission a eu lieu ;
- le ou les thèmes associé(s) à la question, correspondant au classement thématique utilisé sur le site du Sénat et visible par exemple ici ;
- enfin, l’URL de la question sur le site du Sénat qui vous permet d’accéder au texte de la question.
Par défaut, les questions sont classées par date de publication au Journal officiel croissante.
