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Les données proposées ici sont publiques et ont toutes été déjà publiées sur le(s) site(s) Internet du Sénat.

Vous trouverez quatre grandes catégories de données :

• Les travaux législatifs (Dosleg)
• Les Sénateurs
• Dispositifs des textes
• La dotation d’action parlementaire
• Les amendements (Ameli)
• Les comptes rendus des débats
• Les questions (Basile-questions)

Thème

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