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Dotation d’action parlementaire


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La base « dotation d’action parlementaire » vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire (« réserve parlementaire »). La dotation d’action parlementaire de l’année 2016 a été publiée le 23 mai 2017.

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