Catégorie ‘Amendements’

Les données de la base « Amendements (Ameli) » disponibles sur data.senat.fr


Actualités

23 décembre 2013

Les données de la base « Amendements (Ameli) » sont désormais disponibles. Elles se présentent sous la forme d’un jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4.

Actualités, Amendements

Le Sénat ouvre son site Open Data


actus

25 octobre 2013

Le Sénat lance sa plateforme de données ouvertes ou « Open Data », data.senat.fr.

  • le site data.senat.fr a vocation à mettre à disposition des ré-utilisateurs toutes les bases de données du Sénat ; les données seront libérées par étapes
Actualités, Amendements, Comptes rendus, Questions, Travaux législatifs

La base AMELI


Amendements

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Amendements