Cet export présente la liste de l’ensemble des questions d’actualité au Gouvernement posées par les sénateurs depuis le 29 avril 1982, date à laquelle cette procédure a été introduite au Sénat.
Sont indiqués, pour chaque question :
- son numéro et sa référence (identifiant unique de la question) ;
- son titre ;
- les informations relatives à son auteur : nom, prénom, civilité, circonscription, groupe politique et type d’appartenance à ce groupe (membre, apparenté (« -A ») ou rattaché (« -R »)) ;
- sa date de publication au Journal officiel ; le Journal officiel dans lequel est publiée la question est daté du lendemain de la séance au cours de laquelle celle-ci a été posée ;
- le ministre à qui la question a été adressée (« ministère de dépôt ») ;
- le ministre qui a répondu à la question (« ministère de réponse ») ;
- le ou les thèmes associé(s) à la question (depuis mars 2005), correspondant au classement thématique utilisé sur le site du Sénat et visible par exemple ici ;
- enfin, l’URL de la question sur le site du Sénat, qui vous permet d’accéder, depuis juin 1996, aux textes de la question et de la réponse. Pour consulter les textes des questions et réponses antérieures à cette date, vous pouvez vous reporter aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République disponibles sur le site du Sénat.
Par défaut, les questions sont classées par date de publication au Journal officiel croissante et par numéro.
